1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Notaires : décrets, arrêtés (an IV-1935), dossiers (an XI-1937)

Dates

De l'an IV à 1937

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds concerne les notaires et comporte deux séries :

• les décrets et arrêtés
• les dossiers.

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

• Affaires civiles et Sceau → Professions judiciaires et juridiques → Les officiers ministériels

Liste des cotes

Décrets, arrêtés (an IV-1935)

Ils sont classés dans l'ordre chronologique. Il faut donc absolument connaître au moins l'année.

• BB⁵ 375-543 (an IV-1912).
• BB³⁴ 311-314 (1913-1935).

Dossiers (an XI-1937)

• BB¹⁰ 147-396 (an XI-1815).
• BB¹⁰ 398-2947 (1813-1925).
  Dossiers de nomination.
  Classement par tranches annuelles puis par départements (la numérotation des départements ne correspond pas à notre numérotation actuelle).
  Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de nomination.
• BB¹⁰ 2950-3487 (1926-1937).
  Dossiers de présentation établis au moment de leur nomination : notaires, huissiers, commissaires-priseurs, avoués.
  Classement par tranches annuelles, à l'intérieur de chaque tranche par professions (notaires, huissiers, commissaires-priseurs ; à part s'intercalent notaires et huissiers d'Alsace-Lorraine, avoués et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation) et enfin par départements (la numérotation des départements ne correspond pas à notre numérotation actuelle).
  Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de nomination.