1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Action publique : dossiers (an II-1955), instruments de recherche correspondants

Dates

De l'an II à 1955

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

• Affaires criminelles et grâce → Justice pénale → Action publique

Les dossiers d'action publique sont conservés dans différentes séries et sous-séries.

Liste des cotes

Série ancienne

Classement départemental.

• BB¹⁸ 1-940 (an II-1816)
• BB³ [compléments]
  Clés d'accès :
  
  
  • répertoire numérique

Série A

La série A apparaît en 1890. Les dossiers sont affectés d'une cote comportant trois éléments : un numéro d'ordre, la lettre A, les deux derniers chiffres de l'année.

Pour les commissions rogatoires classées à la fin de chaque année, la lettre A est remplacée par les lettres CR (à partir de 1902, elles sont classées à part).

Classement numérique : pour retrouver un dossier il faut connaître son numéro d'enregistrement.

• BB¹⁸ 943-1810 (1814-1889)
• BB¹⁸ 1815-4384 (1890-1955)
  Les dossiers de la sous-série BB¹⁸ ont été traités différemment selon les époques. Jusqu'en 1870, les archivistes ont pilonné les dossiers mettant en cause la vie privée, afin de "sauvegarder l'honneur des familles", ainsi que les dossiers de droit commun jugés moins intéressants que les dossiers à caractère historique. Pour la période suivante, il est à noter que les dossiers de 1870 à 1890 ont été détruits au ministère de la Justice même. Entre 1890 et 1900, le même principe a été appliqué aux dossiers de droit commun ; mais les dossiers concernant des personnes ont été conservés si celles-ci étaient très liées à la vie politique. Jusqu'à BB¹⁸ 2529, l'analyse est effectuée systématiquement pour chaque dossier. A partir de BB¹⁸ 2530, seuls les 200 premiers dossiers sont analysés (affaires générales), ensuite ils sont analysés en fonction de leur intérêt (environ 1 sur 10).
  (Source : Introduction au répertoire BB¹⁸ 1815-2529 (1890-1913), par Jacqueline Chaumié, archives nationales)
• BB²⁰ 1-296 (1814-1895) [rapports adressés à la division criminelle par les conseillers présidents des assises ; classement dans l'ordre des cours d'appel]
• BB³ [compléments]
  Clés d'accès :
  
  
  • registres dans la sous-série BB²⁹ (1791-1955) [sont indiqués les numéros d'enregistrement donnés aux dossiers ; les séries A et BL sont distinctes]
  • fichiers dans la sous-série BB²⁷ (an V-1949) [sont indiqués les numéros d'enregistrement donnés aux dossiers ; dans son état actuel cette sous-série n'est pas communicable au public, les recherches sont effectuées par le personnel des archives nationales]

  • répertoires numériques, index des noms de personnes, de lieux et de matières

Série BL

Série dite "banaux éternels". Les dossiers sont classés selon un ordre méthodique par grandes rubriques (ex. aliénés, espionnage, armée, avortement...). Cette série comporte aussi des dossiers de législation illustrés de cas d’espèce, dont la suite est constituée par les versements de la sous-direction de la législation criminelle.

• BB¹⁸ 6001-6870 (1890-1939)
• BB¹⁸ 7000-7243 (1939-1955)
  Clés d'accès :
  
  
  • registres : BB²⁹ 635 à 645 (1917-1955) [sont indiqués les numéros d'enregistrement des dossiers]
  • répertoire numérique, index des noms de personnes, de lieux et de matières.