1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Révision : dossiers (1895-1940)

Dates

De 1895 à 1940

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

• Affaires criminelles et grâce → Justice pénale → Révision

Les dossiers de révision sont conservés dans la série méthodique BL.

Liste des cotes

Série BL

Classement méthodique.

• BB¹⁸ 6217-6438 (51 BL) - Victimes d'erreurs judiciaires (1895-1940)
  Clés d'accès : répertoires numériques, index des noms