1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Extradition : décrets, arrêtés (1832-1932), dossiers (1875-1931)

Dates

De 1832 à 1932

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

• Affaires criminelles et grâce → Justice pénale → Extradition

Concernant les extraditions, sont conservés les types de documents suivants :

• les décrets et arrêtés,
• les dossiers d'instruction.

Liste des cotes

Décrets, arrêtés (1832-1932)

• BB³⁴ 343-361 (1832-1932)
  Classement chronologique.

Dossiers (1875-1931)

• Série EX (extraditions demandées par la France)
  Classement numérique : pour retrouver un dossier il faut connaître son numéro d'enregistrement.
  • BB¹⁸ 14001-14104 (1875-1931)
    On trouve également dans la sous-série BB18 6504-6518 (61 BL), d’une part, des accords d’extradition conclu avec des pays étrangers ; d’autre par, des dossiers de demandes d’extradition posant des questions de principe et servant d’exemples dans des négociations de conventions d’extradition.
    Clés d'accès :
    
    • registre BB^29* 956 (1884-1886) [dossiers 2177 à 2637]
    • fichier BB²⁷ 863 (1899-1911) [noms de personnes de L à O, dans son état actuel cette sous-série n'est pas communicable au public, les recherches sont effectuées par le personnel des archives nationales]



• Séries T, T2, T3 (extraditions demandées par les pays étrangers)
  Classement numérique : pour retrouver un dossier il faut connaître son numéro d'enregistrement.
  • BB¹⁸ 14105-14238 (1899-1930)
    Clés d'accès :
    
    • registre BB^29* 956 (1884-1886) [dossiers 2177 à 2637]
    • fichier BB²⁷ 863 (1899-1911) [noms de personnes de L à O, dans son état actuel cette sous-série n'est pas communicable au public, les recherches sont effectuées par le personnel des archives nationales]
    • répertoires numériques