1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Magistrats : ordonnances, décrets, arrêtés (an IV-1925), dossiers de remplacement (1812-1913), dossiers individuels (1848-1942 env.).

Dates

De l'an IV à 1920.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

• Services judiciaires → Magistrats

Concernant les magistrats, sont conservés les types de documents suivants :

• les ordonnances, décrets et arrêtés,
• les dossiers de remplacement établis au moment du départ des magistrats. Ils contiennent des renseignements sur les causes de ce départ, mise à la retraite ou décès, et surtout des appréciations sur les candidats proposés pour le remplacement. Pour effectuer une recherche sur un magistrat, il ne faut donc pas seulement consulter le dossier de départ, mais aussi et surtout celui ou ceux dans lesquels il est question de lui comme candidat. Très fournis au début, ces dossiers deviennent de plus en plus maigres à mesure qu'on avance dans le cours du XIXe siècle car, à partir de 1848, apparaissent les dossiers personnels de magistrats. Ces dossiers sont classés par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et à l'intérieur de chaque tranche par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance.
• les dossiers individuels (dossiers de carrière) des magistrats.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Instruments de recherche

Concernant les juges et les justices de paix, une fiche pratique d'aide à la recherche rédigée par Danis Habib (mise à jour décembre 2008) est consultable sur le site internet des Archives Nationales, à la rubrique : Instruments de recherche > Conseils pour la recherche > Pour aller plus loin

• Fiche de recherche n°16 "Les justices de paix (1790-1958) aux Archives nationales."

Liste des cotes

Ordonnances, décrets, arrêtés (an IV-1925)

Dans la collection des ordonnances, décrets et arrêtés de nomination de tout le personnel judiciaire (magistrats, greffiers, notaires, officiers ministériels, juges consulaires) :

• BB⁵ 375-378 (an IV ) : classement chronologique.
• BB⁵ 379-410 (an IV-an VIII) : classement départemental.
• BB⁵ 411-438, 454-468, 472-474, 479-505, 517-531, 540 (an VIII-1912) : classement chronologique [avec autres professions].

Dans la collection des arrêtés relatifs au personnel (magistrats et greffiers) des cours d'appel, tribunaux de première instance, justices de paix et tribunaux de commerce :

• B³⁴ 302-306 (1913-1925) : classement chronologique.

Dossiers de remplacement (1812-1913)

• BB⁶ 26-87, 93-358³, 375³-455: cours impériales, cours royales, Cour de Cassation, tribunaux de première instance [avec les greffiers] (1812-1878).
• BB⁶ 456-484³: Cour de cassation, cours d'appel et tribunaux de première instance [avec greffiers] (1895-1913).

Clés d'accès :

• répertoires numériques, index des noms sur fiches pour BB⁶ 26 à 124 (microfiches 6570-6599).
• registres (matricules, nominations, mutations) : BB^6* 493-545, 555-563 (1815-1927); BB^30* 774 (1840-1879). Ces registres donnent les dates de nominations des magistrats et des greffiers. Il suffit de se reporter aux dossiers de l'année et du tribunal correspondants dans le répertoire numérique de BB⁶.
• registres d'enregistrement de la correspondance relative au personnel des cours d'assises, tribunaux de première instance, avoués et huissiers : BB^30* 763-771 (1811-1840).

Dossiers individuels (1848-1942 env.)

• BB⁶ II 1-1294 (1848 env.-1942 env.) [Magistrats d'Alsace-Lorraine]
  (classement alphabétique, les dates indiquées correspondent aux années de nomination)
• BB⁶ 485-488 (1850-1870).
• BB⁶ II 1295-1297 (1919-1920).

Clés d'accès:

• inventaires sommaires ou répertoires numériques avec relevé des noms, prénoms et, pour les cotes BB⁶ II 435 à 1294, dernières fonctions.