1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et d'instance : décrets, arrêtés (an IV-1935), dossiers de remplacement (1812-1949).

Dates

De l'an IV à 1949

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

• Services judiciaires → Greffiers et fonctionnaires

Concernant les Greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et d'instance, sont conservés les types de documents suivants :

• les décrets et arrêtés,
• les dossiers de remplacement.

Liste des cotes

Décrets, arrêtés (an IV-1935)

Classement chronologique.

• BB⁵ 375-543 (an IV-1912)
• BB³⁴ 302-310 (1913-1935)

Clés d'accès : répertoires numériques

Dossiers de remplacement (1812-1949) [avec des magistrats] :

Classement par année puis par tribunal : pour retrouver un dossier il faut connaître l'année de nomination.

• BB⁶ 26-87 (1812-1824)
• BB⁶ 93-358³ (1820-1860)
• BB⁶ 375¹-455 (1861-1878)
• BB⁶ 456-484³ (1895-1913)
• BB⁶ 489-492¹⁶ (1914-1925)
• BB⁸ 2189-2858 (1926-1949)

Clés d'accès:

• registres BB^6* 493-545 et 555-563, BB^30* 774 (1815-1927) [donnent les dates de nomination]
• répertoires numériques